Les indemnités et droits financiers

Le calcul des indemnités de fin de contrat

Les indemnités versées dépendent directement du motif de rupture du contrat d'alternance. La faute grave ou l'abandon de poste n'ouvrent aucun droit financier. En revanche, une rupture pour inaptitude médicale garantit une compensation équivalente au salaire restant jusqu'au terme prévu.

Un apprenti dont le contrat est rompu suite à la liquidation de son entreprise perçoit une somme correspondant aux rémunérations manquantes. Le montant se base sur le dernier salaire mensuel multiplié par le nombre de mois restants.

La rupture amiable laisse place à la négociation des compensations entre les parties. Un conseil : calculez vos droits aux congés payés non pris, qui s'ajoutent systématiquement aux éventuelles indemnités.

Les droits aux allocations chômage

La rupture conventionnelle du contrat d'alternance ouvre automatiquement des droits aux allocations chômage. Pour en bénéficier, l'alternant doit justifier d'au moins 6 mois de travail sur les 24 derniers mois et s'inscrire auprès de France Travail dans les 12 mois suivant la fin du contrat.

Les alternants peuvent percevoir l'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi pendant une durée maximale de 730 jours. Le montant correspond à 75% du salaire brut perçu durant l'alternance, avec un minimum garanti de 31,97€ par jour en 2024.

La notification écrite du motif de rupture sur l'attestation employeur reste indispensable pour l'ouverture des droits. Un délai de carence de 7 jours s'applique avant le premier versement des allocations.

La rémunération des congés non pris

L'alternant qui n'a pas utilisé tous ses congés payés lors de la fin de son contrat bénéficie d'une compensation financière. Le calcul s'effectue selon la méthode la plus avantageuse entre deux options : soit 10% du salaire brut total perçu pendant la période d'alternance, soit l'équivalent du maintien de salaire correspondant aux jours de congés restants.

Cette somme s'ajoute automatiquement au dernier bulletin de paie, quelle que soit la raison de la fin du contrat. Un exemple concret : un alternant ayant travaillé 12 mois avec un salaire mensuel de 1000€ et 10 jours de congés non pris recevra au minimum 1200€ d'indemnité compensatrice.

La date de versement intervient avec la dernière paie, au même moment que le solde de tout compte.