CGV applicables à la candidature en ligne

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées CGV, sont conclues entre :

• L’établissement privé d’enseignement supérieur ESGCV - ESG Sport, SAS, élisant domicile au 18 rue Guillaume Bertrand 75011 Paris au RCS de Paris au numéro 752 535 476, ci-dessous dénommées ESG Sport,
• Et toute personne physique s’inscrivant ou se réinscrivant ou déposant une candidature, à titre individuel, à l’une des formations initiales dispensées par l’Établissement (ci‑après « l’Étudiant » ou le « Candidat »), qu’elle agisse directement ou par l’intermédiaire de son représentant légal lorsqu’elle est mineure non émancipée

Les prestations régies par les présentes CGV sont celles qui figurent sur le site Internet et qui sont indiquées comme vendues. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.

Les prestations sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

L’ESG Sport se réserve le droit de procéder à l’annulation de la session d'admission ou de la formation pour effectif insuffisant. Les Candidats concernés seront informés avant le début due la session d'admission ou de la formation. 

Une fois la commande validée, le Candidat devra remplir ses coordonnées, ses modalités de paiement et enfin accepter les CGV, cette dernière étape formalisant le contrat de prestation entre l’ESG Sport et le Candidat.

L’ESG Sport accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Un courrier électronique ultérieur précisera le lieu et l’heure de la convocation au stage

Par dérogation à l’article L.121-20-1, 1° du Code Français de la Consommation et pour tout nouveau contrat souscrit, l’ESG Sport accorde au Candidat un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la date de l’accusé de réception de la commande par email et donne droit pour le Candidat au remboursement des sommes déjà versées dans les meilleurs délai et au plus tard 14 (quatorze) jours après la date à laquelle le Candidat a exercé son droit de rétractation.

Pendant ce délai, le Candidat pourra demander le remboursement sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

La rétractation peut se faire moyennant envoi du formulaire de rétractation. Dans ce cas, ESG Sport adressera sans délai un accusé de réception de la rétraction par courrier. La rétractation peut également se faire par l’intermédiaire d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail (en reprenant les mentions figurant sur le Formulaire de rétractation susvisé). Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.

Moyens de remboursement

ESG Sport vous remboursera par carte bancaire ou chèque votre commande. Le remboursement sera effectif au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où ESG Sport est informé de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

L’ESG Sport s’engage à apporter à l’exécution des prestations tous ses soins. En revanche, la responsabilité du ESG Sport ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au contrat à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française ou à une grève. De même, la responsabilité de l’ESG Sport ne saurait être engagée lors de la commande en ligne pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Les présentes CGV  sont expressément agrées et acceptées par le Candidat, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.