Clauses essentielles à inclure
Un cadre contractuel solide garantit une collaboration sereine entre les parties. Votre contrat d'apport d'affaires doit préciser la nature exacte des missions confiées, les critères de qualification des contacts et le périmètre géographique d'intervention.
Le document détaillera les modalités de reporting et la fréquence des points d'étape. Une clause de confidentialité protégera vos informations sensibles sous peine de sanctions financières.
Les droits et obligations de chacun méritent une attention particulière :
- Respect des délais de transmission des contacts
- Qualité des informations fournies
- Modalités de suivi des prospects
- Conditions de versement des honoraires
La mention d'une juridiction compétente et du droit applicable sécurisera votre activité en cas de désaccord.
Durée et conditions de résiliation
La durée du partenariat peut être déterminée ou indéterminée selon vos objectifs professionnels. Un contrat à durée déterminée offre un cadre temporel précis, généralement renouvelable par tacite reconduction. La formule indéterminée apporte davantage de souplesse dans la collaboration.
Les motifs de rupture doivent être clairement établis : manquement aux engagements, baisse significative des performances ou changement de stratégie commerciale. Un préavis minimal d'un à trois mois reste la norme en 2025 pour une résiliation à l'initiative de l'une des parties.
La protection des deux partenaires passe par une procédure de résiliation formalisée : notification par lettre recommandée, période de transition pour le transfert des dossiers en cours et modalités de versement des dernières commissions.
